Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de Lystale, et de son Client. Elles sont librement accessibles sur le site internet Lystale.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute prestation accomplie par Lystale implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Condition Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client se doit de renoncer à l’accès aux services et produits proposés par Lystale.

Lystale se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente pour refléter tout changement des obligations légales. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les obligations en vigueur en France, dans le secteur de la vente à distance.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat de vente, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente prévues par les articles L111-1, L111-2 et L221-5 du Code de la Consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique ;
• Le prix du bien ou du service ou son mode de calcul (articles L112-1 à L112-4 du code de la consommation) ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;
• Les informations relatives à l’identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
• L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Lystale ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits présentés sur le site internet Lystale.com sont destinés à tous les Clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Il appartient au Client de se renseigner sur les éventuelles règles appliquées sur son territoire en matière d’importation.

Lystale se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le site internet Lystale.com, à partir du catalogue en ligne pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sera informé de toute indisponibilité d’un produit depuis le catalogue en ligne, de plus, il ne sera pas possible au Client de mettre le produit indisponible dans son panier.

Pour passer commande, le Client doit :

• Se rendre sur la page catalogue de la boutique en ligne ;
• Se rendre sur les fiches du ou des produit(s) qu’il veut commander ;
• Ajouter le ou les produit(s) dans son panier ;
• Se rendre sur la page panier et vérifier le contenu de celui-ci ;
• Créer un compte sur le site à l’aide de son adresse e-mail et d’un mot de passe que le Client choisi ;
• Finaliser sa commande en renseignant son adresse de livraison, son adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse de livraison) et le mode de livraison ;
• Enfin, le Client devra valider sa commande en cochant la case qui indique qu’il accepte ces présentes Conditions Générale de Vente et valider le mode de paiement.

Avant toute commande, le Client doit créer un compte personnel sur le site internet Lystale.com.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Lystale par e-mail ;
• Et après encaissement par Lystale de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Lystale se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème (voir l’article “Réserve de propriété”). Dans ce cas, Lystale en informera le Client dans les plus brefs délais en envoyant un e-mail au Client.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut consulter son espace client où le numéro de traçage fournit par le transporteur est disponible, dès que les biens sont expédiés.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront pour preuve de l’accord du Client.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Lystale à l’adresse mail suivante : reclamation@lystale.com.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix toutes taxes comprises (TTC) tenant compte que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) n’est pas applicable au titre de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Tout changement du régime de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Les prix sont fixer en Euro (€) par Lystale. Cependant, le Client peut, s’il le souhaite, afficher les prix dans une autre devise que l’Euro (€). Les prix alors affichés sont automatiquement ajustés pour tenir compte du taux de change applicable le jour de la commande.

Lystale se réserve le droit de fixer ou de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs, quelque soit la devise, en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix ne sont pas négociables.

De plus, des frais bancaires, ou de dédouanement peuvent s’appliquer sur l’achat suivant le pays à partir duquel le Client passe sa commande, Lystale ne peut pas être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

Lystale s’octroie le droit d’accorder, de modifier, ou de supprimer les privilèges commerciaux accordés au Client via des promotions, rabais, ristournes ou codes promotionnels.

Les promotions, rabais ou ristournes, lorsqu’appliquées sur le site internet Lystale.com, seront clairement affichées sur le site, la page catalogue et/ou les fiches produits et seront intégrée dans le prix en Euros (€), ou dans la devise choisie et affichée par le Client, sur les fiches produits et/ou la page commande.

Les codes promotionnels émis par Lystale sont à usage personnel, s’appliquent sur les prix en euros (€), ou sur la devise choisie et affichée par le Client et peuvent être limités dans le temps. Un seul code promotionnel ne pourra être appliqué par commande. Les codes promotionnels expirés ne seront pas acceptés.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Lystale et listés sur le site internet Lystale.com sur la page paiement. Les moyens de paiement acceptés, par le biais des services Stripe Payments UK Ltd et Paypal, sont les suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express ;
• Apple Pay : si le Client à recours à ce service, il accepte les Conditions d’Utilisation de ce service dont Lystale n’est pas responsable. Pour plus d’information, le Client doit se rendre sur le site de Apple Pay ;
• Google Pay : si le Client à recours à ce service, il accepte les Conditions d’Utilisation de ce service dont Lystale n’est pas responsable. Pour plus d’information, le Client doit se rendre sur le site de Google Pay ;
• Paypal : si le Client à recours à ce service, il accepte les Conditions d’Utilisation de ce service dont Lystale n’est pas responsable. Pour plus d’information, le Client doit se rendre sur le site de Paypal.

Le paiement de la commande apparaîtra sur le relevé bancaire du Client avec soit la mention “Lystale.com”, soit “Lystale” ou soit “Stripe Payments UK Ltd”

Toute commande passée sur le site est une commande avec obligation de paiement intégral immédiat, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du montant total de la part du Client. Lystale n’honorera aucune commande en cas de refus d’autorisation du mode de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. De ce fait, aucune pénalité de retard ne sera facturée au Client.

En cas d’utilisation frauduleuse du mode de paiement, avec justification le Client pourra demander l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

Le Client peut, à sa demande, obtenir une facture à une adresse de facturation différente de celle de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur la page de validation de commande. La facture ainsi éditée sera disponible sur le compte personnel du Client, sur le site internet Lystale.com, et une copie sera envoyée par e-mail au Client.

Le transfert de la propriété et des risques a lieu à la livraison des produits. Toutefois, si les deux (2) conditions suivantes sont réunies :

• Le colis est retourné par le transporteur pour quelque raison que ce soit et/ou si le colis est refusé par le Client ;
• Le Client ne répond pas aux e-mails et demandes de contact de la part de Lystale pendant une durée de trois (3) mois.

Lystale conserve la propriété pleine et entière des produits et peut en disposer librement. Lystale conserve les paiements que le Client a effectués et qui ont déclenché la fabrication du produit. Le Client accepte de n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés après ce délai de trois (3) mois.

Préparation de la commande

Sauf en cas de force majeure, en période de grande affluence ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site internet Lystale.com, les délais de préparation seront, dans la limite des stocks disponibles, et ce quel que soit le pays de livraison, de quatorze (14) jours ouvrables maximum. Les délais de préparation courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande jusqu’au moment de l’expédition du colis. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser.

Délais de livraison

En France métropolitaine

Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison diffèrent suivant l’adresse de livraison renseignée par le Client. Une fois la commande expédiée, la livraison est effectuée en 2 à 3 jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par le transporteur, et n’implique pas la responsabilité de Lystale. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, remboursement, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, et après avoir accordé à Lystale un délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra résilier le contrat de vente, et être remboursé.

À l’international

Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Pour les commandes à l’international (hors France), les commandes sont relayées aux services postaux du pays du lieu de livraison. Une fois la commande expédiée, la livraison est effectuée en 3 à 9 jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par le transporteur, et n’implique pas la responsabilité de Lystale.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort et de la responsabilité de Lystale. Il en va de la responsabilité du Client de s’informer sur les droits d’importations auprès des autorités compétentes.

Suivi de l’expédition

Au moment de l’expédition, le Client recevra de la part de Lystale un numéro de suivi du colis. Ce numéro sera envoyé par e-mail au Client et sera disponible sur son espace client, sous l’onglet “mes commandes”. 

Le produit reçu ne correspond pas au produit commandé

Le Client devra formuler, avec support visuel, auprès de Lystale le jour même de la livraison ou au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation doit être formulée par e-mail, à l’adresse suivante : reclamation@lystale.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Lystale de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
À réception de la réclamation, Lystale attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client.

Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro de retour.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Lystale dans les conditions suivantes :

• Les produits devront être retournés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que le ruban de scellé accroché au produit soit encore en parfait état et n’ait pas été ôté. Ainsi, les articles retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés ou salis ne seront, en aucun cas, repris. Les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être repris ;
• Les produits ne devront avoir subi aucune modification, aucun dommage et aucune intervention. Les produits devront être conformes aux produits qui ont été envoyés au Client ;
• Les produits devront être retourné dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, emballages, y compris boîte cadeau, écrin, notices…).

Dans ce cas de figure (le produit reçu ne correspond pas au produit commandé), les frais de retours sont pris en charge par Lystale. Selon le pays de provenance, le Client doit :

• Utiliser le bordereau de retour Colissimo pour les renvois provenant de France Métropolitaine & DOM TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suisse ;
• Pour tous les autres pays, les frais de renvois seront remboursés par virement bancaire au Client sur présentation d’une facture de renvoi à Lystale.

Le Client devra s’assurer que le retour des produits soit effectué en toute sécurité, sans risque de détérioration des produits lors du transport. Les produits restent sous la responsabilité du Client pendant son transport, et ce, jusqu’à réception du colis par Lystale. Ainsi, les dommages subits durant le transport dû à un mauvais conditionnement des produits par le Client ne donneront pas droit à un remboursement.

À réception des produits, Lystale vérifiera que le produit est en parfait état et conforme aux conditions listées ci-dessus. Aucun produit ou aucune commande ne sera remboursée si le retour ne satisfait pas ces conditions. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Lystale des produits retournés, et ce, sur le moyen de paiement utilisé par le Client au moment de sa commande.

Si le retour ne satisfait pas les conditions ci-dessus, alors le ou les produit(s) seront renvoyés au Client, à sa charge.

Dommages lors de la livraison

Les produits sont livrés, selon les modalités du transporteur, à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Lystale à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client (voir l’article Réserve de propriété).

Les risques liés au transport sont à la charge de Lystale à compter du moment ou la commande quitte les locaux de Lystale. Si, et ce, malgré les précautions de Lystale, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et/ou noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Le cas échéant, le Client devra formuler, avec support visuel, auprès de Lystale le jour même de la livraison ou au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation ou de dommages subis lors du transport, sauf si le colis a été refusé par le Client. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation doit être formulée par e-mail, à l’adresse suivante : reclamation@lystale.com.

Chaque situation sera alors étudiée par Lystale au cas par cas, et restera en accord avec les garanties prévues ci-dessous.

En application des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande par celui-ci pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa commande, sans justification ou pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client dispose du formulaire de rétractation disponible sur ce lien et doit impérativement l’envoyer dûment complété à Lystale par e-mail, à l’adresse suivante : reclamation@lystale.com. La demande de retour ne sera effective qu’à partir du moment où Lystale accuse réception par écrit de votre demande de retour.

Les retours sont à effectuer à l’adresse figurant sur le formulaire de rétractation fourni et dans les conditions suivantes :

• Les produits devront être retournés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que le ruban de scellé accroché au produit soit encore en parfait état et n’ait pas été ôté. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront, en aucun cas, repris. Les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être repris ;
• Les produits ne devront avoir subi aucune modification, aucun dommage et aucune intervention. Les produits devront être conformes aux produits qui ont été envoyés au Client ;
• Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, emballages, y compris boîte cadeau, écrin, notices…).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client devra s’assurer que le retour des produits soit effectué en toute sécurité, sans risque de détérioration des produits lors du transport. Les produits restent sous la responsabilité du Client pendant son transport, et ce, jusqu’à réception du colis par Lystale. Ainsi, les dommages subits durant le transport dû à un mauvais conditionnement des produits par le Client ne donneront pas droit à un remboursement.

À réception des produits, Lystale vérifiera que le produit est en parfait état et conforme aux conditions listées ci-dessus (n°5 de l’article L221-28 du code de la consommation). Aucun produit ou aucune commande ne sera remboursée si le retour ne satisfait pas ces conditions. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Lystale des produits retournés, et ce, sur le moyen de paiement utilisé par le Client au moment de sa commande.

Sont exclus de ce droit :

En accord avec l’exception n°3 de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client. Cette exception concerne donc les produits qui ont été soumis à un choix de la part du Client : choix d’une pierre ou d’une taille.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande par celui-ci pour faire parvenir une demande de remise à taille à Lystale.

Lystale offre, par produit acheté, la première remise à taille. Une deuxième remise à taille peut ne pas être possible techniquement et sera étudiée au cas par cas par Lystale. Lystale se réserve le droit de refuser toute remise à taille si l’intégrité du produit est menacée par celle-ci. Tout remise à taille sur un produit qui déjà fait l’objet d’une première remise à taille sera facturée au client après étude par Lystale.

Pour faire une demande de remise à taille, le Client se doit de contacter Lystale par e-mail, soit en répondant à son e-mail de confirmation de commande, soit, en mettant une copie de la facture de la commande, sur l’adresse e-mail suivante : commandes@lystale.com. La demande de remise à taille ne sera effective qu’à partir du moment où Lystale accuse réception par écrit de votre demande de remise à taille.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Celui-ci devra s’assurer qu’elles permettent un retour de l’article en toute sécurité, sans risque de détérioration lors du transport. Les produits restent sous la responsabilité du Client pendant son transport, et ce, jusqu’à réception du colis par Lystale. Ainsi, les dommages subits durant le transport dû à un mauvais conditionnement des produits par le Client ne donneront pas droit à un remboursement.

Si les produits sont endommagés pendant le transport, un devis de remise en état sera proposé au Client. Si le Client accepte cette remise en état, le service lui sera donc facturé. Si le Client refuse la remise en état, le produit sera remis à taille et renvoyé en l’état.

Le délai de remise à taille est de trois (3) à quatre (4) semaines. Le produit sera renvoyé au Client aux frais de Lystale.

Garantie légale de conformité

Lystale se porte garant de la conformité des produits vendus sur le site internet Lystale.com en application des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

En accord avec l’article L217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

• S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Ainsi, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour agir.
Il sera proposé au Client, soit la réparation, soit l’échange du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation.

Pour faire valoir cette garantie, le Client se doit de contacter Lystale, avec support visuel, par e-mail, à l’adresse suivante : reclamation@lystale.com. Lystale vérifiera que le produit est couvert par les termes de cette garantie et en avisera le Client. Lystale attribuera alors un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client.

Les frais de retours sont pris en charge par Lystale. Selon le pays de provenance, le Client doit :

• Utiliser le bordereau de retour Colissimo pour les renvois provenant de France Métropolitaine & DOM TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suisse ;
• Pour tous les autres pays, les frais de renvois seront remboursés par virement bancaire au Client sur présentation d’une facture de renvoi à Lystale.

L’application de cette garantie sera effectuée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Lystale du ou des produit(s) retourné(s).

Sont exclus de cette garantie :

• • • Les dommages résultant d’un accident, les chocs visibles manifestes, une mauvaise manipulation, l’écrasement, la négligence, le manque de soin, détérioration suite à un contact avec les produits d’entretien, etc… ;
    • L’étirement des chaînes n’est pas considéré comme un défaut de conformité ;
    • L’usure normale : le ternissement n’est pas considéré comme un défaut de conformité ;
    • Lystale décline toute responsabilité pour les produits ayant subi une intervention, quelle qu’elle soit, extérieure à la marque ;
    • La perte, le vol ;
    • Tout dommage résultant, directement ou indirectement, des circonstances citées ci-dessus ainsi que d’une utilisation inappropriée.

Ces exceptions donneront lieu à devis de remise en état. Si le Client accepte cette remise en état, le service lui sera donc facturé. Si le Client refuse la remise en état, le produit sera renvoyé, à la charge du Client.

Garantie légale des défauts cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Lystale est garant des défauts cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les défauts existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Lystale n’est tenu ni des défauts apparents, dont le Client à pu se convaincre lui-même, ni des défauts dont Lystale ignorait l’existence.

Ainsi, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour agir. Il sera proposé au Client de retourner les produits pour qu’ils soient soit réparés, soit refaçonnés.

Pour faire valoir cette garantie, le Client se doit de contacter Lystale, avec les preuves nécessaires, par e-mail, à l’adresse suivante : reclamation@lystale.com. Lystale vérifiera que le produit est couvert par les termes de cette garantie et en avisera le Client. Lystale attribuera alors un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client.

Les frais de retours sont pris en charge par Lystale. Selon le pays de provenance, le Client doit :

• Utiliser le bordereau de retour Colissimo pour les renvois provenant de France Métropolitaine & DOM TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suisse ;
• Pour tous les autres pays, les frais de renvois seront remboursés par virement bancaire au Client sur présentation d’une facture de renvoi à Lystale.

L’application de cette garantie sera effectuée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Lystale du ou des produit(s) retourné(s).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La responsabilité de Lystale ne pourra pas être mise en cause pour la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations telles qu’elles sont décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente et découle d’un cas de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Lystale pour obtenir une solution amiable par e-mail, à l’adresse suivante : reclamation@lystale.com.

Médiation

Si le Client n’a pas obtenu satisfaction après avoir contacté directement Lystale, il pourra s’adresser au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier sur le site https://cm2c.net/

Conformément à I’article 18 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Tribunal compétant

A défaut de résolution à l’amiable, le tribunal compétant est le Tribunal de Commerce de Bobigny.